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LES DROITS D'AUTEUR

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

Un droit d’auteur est une protection légale remise à l’auteur d’une œuvre originale. Les droits d’auteur protègent les livres, les peintures, les photos, la musique, la vidéo, les logiciels et ainsi de suite. La protection du droit d’auteur attache à une œuvre dès qu’elle se trouve fixée de manière tangible (sur papier, sur vidéo, etc.) et empêche les tiers d’utiliser cette œuvre sans autorisation.

Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit d'auteur, aucune formalité n'est exigée, l'oeuvre est protégée du seul fait de sa création. Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention "copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de mention sur une photographie, un article ne signifie pas qu'ils peuvent être utilisés librement.

Que dit la loi ?

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.